Tarifs et conditions de ventes

Tarif prestation photographique

 

Forfaits Mariages :

À partir de 200€ *, afin de répondre au mieux à vos besoins , je vous invite à nous contacter :

 

  • via l'onglet contact dans le menu du site
  • via les reseaux sociaux

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Séance photo classique :

Tarif : 89€/h *

Réalisé en studio photo et uniquement sur rendez-vous

Mise en ligne des photos sur galerie privée sur le site www.roussiauxphoto.fr uniquement. Possibilité d achat sur support .


Séance photo "Lifestyle" :

Tarif : 190€ *

Séance photo en extérieur ** ou à votre domicile** dans un esprit décontracté...

Seul ou en famille, de bébé ou bien tout simplement enceinte, cette séance est idéal pour photographié vos moments de vie .

Un support USB des photos travaillées est compris mais également une galerie privée avec possiblité d'achat au format papier sur le site www.roussiauxphoto.fr

 

Séance Nouveau né :

Tarif : 190€ *

À votre domicile** ou en studio,
Cette séance photo de nouveau né est réalisée dans un mini studio portable. Age limité à 6 mois max. La présence de la maman est obligatoire.

Un support USB des photos travaillées est compris mais également une galerie privée avec possiblité d'achat au format papier sur le site www.roussiauxphoto.fr

 

 

Séance photo Boudoir / Glam / Nu :

Tarif : 220€ *

Séance photo en extérieur** ou en studio dans un esprit décontracté...

Seul ou en couple, cette séance est idéal pour photographié des moments intimes de vie ... Cette séance photo permet aussi de ce voir autrement, de savoir apprécier son image ...

Un support USB des photos travaillées est compris mais également une galerie privée avec possiblité d'achat au format papier sur le site www.roussiauxphoto.fr

 

 

*Les prix sont affichés en H.T et s'entendent en euros. La T.V.A est non applicable art.293B du CGI

**Déplacement dans les 15 kms autour de la commune d'Aspach le haut au delà une indemnité de 0,05 € le km



CONDITION GÉNÉRAL DE VENTE

 


Préambule :
La notion de photographie est définie comme “tout support reproduisant une image sur un support analogique ou numérique ou tout autre support“. La notion de photographe définie la personne réalisant la prestation en l'occurrence Christophe Roussiaux.


Article 1 commande :

Pour toute commande, un contrat sera régularisé. Seront précisés : le contenu de la prestation, les commandes complémentaires, la date, les horaires, le(s) lieu(x), le(s) prix et acompte(s).
Les prestations et commandes complémentaires ainsi convenues sont garanties uniquement par la réception et le bon encaissement d’un acompte.
A défaut de règlement de cet acompte à la signature du contrat, l’engagement n’étant pas définitif, le photographe sera délié de toute obligation.


Article 2 : modification(s) :
Sauf acceptation expresse du photographe, aucune modification n’est possible.
En cas d’ajout(s) ou modification(s), accepté(s) dans la limite de 7 jours après signature du contrat, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.


Article 3 annulation :
Toute somme versée au titre du contrat est qualifiée d’acompte.
L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat.
Après le versement de l’acompte, l’engagement est réputé ferme et définitif pour chaque partie.
Cela signifie que, en cas d’annulation par le(s) client(s), l’acompte est acquis au photographe et ne sera pas remboursé par le photographe. A cela s’ajoutera le paiement de la totalité du prix ou des prix fixé (s) au contrat.
En cas d’annulation du contrat par le photographe, excepté en cas de force majeure ou cas fortuit, il doit rembourser l’acompte.


Article 4 Réalisation de la prestation :
Les photographies sont réalisées par Christophe Roussiaux. En cas d’impossibilité de réaliser lui-même cette prestation Monsieur Roussiaux vous proposera un prestataire de confiance sans garantie de sa disponibilité. Dans le cadre de prestation de mariage, il est possible que d'autres sociétés soient associées à la réalisation du contrat.


Article 5 Tarifs et modalités de paiement :
Les tarifs sont affichés H.T. et s’entendent en euros.
La T.V.A est non applicable article 293 B du CGI.
Un acompte de 50% correspondant à la totalité des prix arrêtés dans le contrat devra être réglé à la signature du dit contrat si la somme est inférieur à 300€. Au delà de 300€ un acompte de 150€ sera demandé et devra être réglé à la signature du dit contrat. Le solde sera payable à l’échéance prévue au contrat ou à la date de réalisation du contrat. Dans la limite d'un mois après la date de l'échéance, au delà des frais pourront être imputé à la hauteur de 1% du prix de la prestation par jour.

Articles 6 Réclamations :
Concernant les photographies numériques, en signant un contrat avec Christophe Roussiaux " Roussiaux Photo" vous acceptez sans conditions le style photographique du photographe et le résultat que le photographe vous a proposé , en aucun cas vous ne pouvez bénéficier de rétractation ni de remboursement ,conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, s’agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction pour la commande de supports photographiques créés à sa demande.
Concernant les tirages papier, toute réclamation doit être signifiée sous huit jours à compter de la réception des photographies, lesquelles devront être retournées dans leur intégralité dans les mêmes délais.
A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Le client accepte le fait que des divergences de couleur, de format ou de contraste sont possibles. Etant rappelé que conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, s’agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction pour la commande de supports photographiques créés à sa demande. Aucun remboursement n’est possible.


Article 7 Propriété intellectuelle :
Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle.Toute utilisation des documents du photographe sur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle, des lois en matière de droits d’auteur ainsi que de droits voisins. Les photographies de l’auteur, en format numérique ou analogique, sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits. Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction...) faite sans l’accord écrit préalable du photographe sont interdites. En cas d’accord du photographe, elle donne lieu à la régularisation d’une convention qui comporte le paiement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation). Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit sans accord préalable de l’auteur. Les clients s’engagent ainsi à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable.La communication des supports (négatifs, diapositives, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit reproduction et/ou de représentation).Les clients seront tenus responsables de toute violation de ces interdictions.


Article 8 Droits des tiers représentés et des biens représentés :
La reproduction d’une ou plusieurs photos ne dispense pas les clients de vérifier que soient respectés les droits des biens et des personnes photographiés (droit à l’image). L’utilisation des documents du photographe n’engage que la seule responsabilité des clients, ou d’un quelconque utilisateur, lesquels s’assurent du respect des droits de propriété intellectuel tant que des personnes et des biens photographiés. Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations si nécessaire.


Article 9 Utilisation des photographies par l’auteur :
Les photographies pourront être librement utilisées par le photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client. Le client accepte ainsi que son image soit utilisée sur tout support promotionnel du photographe tel le site www.roussiauxphoto.com et www.roussiauxphoto.fr ainsi que divers sites sociaux tel Facebook, Instagram,Tweeter, etc... Le photographe s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.

Siret n° 53821750600020 - Code APE 7420Z -
CMP(RC) 168151584 F 001